Permis de construire n° 07316018G1003 à Montagnole pour 22 m² de locaux, 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2018
Dossier PC n° 07316018G1003
Demandeur
JOY ET NILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07316018G1003 a été délivré le 3 mai 2018 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre. La demande émane de JOY ET NILS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 22 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2018. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Maistre
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 686 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 708 m² |
| Total | 1 686 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 686 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 708 m² |
| dont Hôtels | 1 686 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 708 m² |
| Total locaux | 1 686 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 708 m² |
Ce dossier crée 22 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOY ET NILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 408623619
- SIRET
- 40862361900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COURCHEVEL CEDEX (73121)
Autres dossiers de JOY ET NILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316018G1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |