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Permis de construire Locaux N° 07316017G1004

Permis de construire à Montagnole pour 112 m² de locaux - 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre, Montagnole (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOY ET NILS et accordé le 26 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316017G1004, instruit par la commune de Montagnole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2017

Dossier PC n° 07316017G1004

Demandeur

JOY ET NILS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07316017G1004, délivré le 26 février 2017 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre, Montagnole (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOY ET NILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en hébergement hôtelier, 56 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 880 m²

Surface existante avant

5 616 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

5 728 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017.

Autorisation

26 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2017

Chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2017

Localisation du projet à Montagnole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village De Maistre

Territoire administratif

Commune: Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 616 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	5 728 m²
Total	5 616 m²	112 m²	0 m²	0 m²	0 m²	112 m²	5 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 808 m²	56 m²	56 m²	2 864 m²
Commerce et services	2 808 m²	56 m²	56 m²	2 864 m²
Total locaux	5 616 m²	112 m²	112 m²	5 728 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOY ET NILS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite simple
SIREN: 408623619
SIRET: 40862361900017
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation: COURCHEVEL 1850 (73121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07316017G1004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre, Montagnole (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JOY ET NILS et accordé le 26 février 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2017, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07316017G1004, instruit par la commune de Montagnole.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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