Permis de construire n° 07316017G1004 à Montagnole pour 56 m² de locaux, 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2017
Dossier PC n° 07316017G1004
Demandeur
JOY ET NILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1540 Route De Chartreuse Village De Maistre, le permis de construire n° 07316017G1004 a été délivré le 26 février 2017 à Montagnole (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par JOY ET NILS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 56 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montagnole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village De Maistre
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnole Code postal 73000 Identifiant INSEE 73160
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 808 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 864 m² |
| Total | 2 808 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 808 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 864 m² |
| dont Hôtels | 2 808 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 864 m² |
| Total locaux | 2 808 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 2 864 m² |
Ce dossier crée 56 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOY ET NILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 408623619
- SIRET
- 40862361900017
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COURCHEVEL 1850 (73121)
Autres dossiers de JOY ET NILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07316017G1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |