Permis de construire Locaux N° 07329017R1008

Permis de construire n° 07329017R1008 à Val-Cenis pour 1 499 m² de locaux, 15 Rte De L Iseran

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 07329017R1008

Demandeur

GRAVIER BTP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07329017R1008 a été délivré le 4 mai 2017 à Val-Cenis (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rte De L Iseran. Le projet est porté par GRAVIER BTP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 499 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2170, C2134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-Cenis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 333 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 499 m²

Surface totale après

1 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Val-Cenis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2170 C2134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-Cenis Code postal 73480 Identifiant INSEE 73290
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Total 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²
Total locaux 0 m² 1 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 499 m² 1 499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAVIER BTP

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445218472
SIRET
44521847200022
Code APE (NAF)
43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Localisation
VAL-CENIS LANSLEBOURG-MONT-CENI (73480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07329017R1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73290 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rte De L Iseran, à Val-Cenis (73480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRAVIER BTP et accordé le 4 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329017R1008, déposé en mairie de Val-Cenis.

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