Permis de construire Locaux N° 07313224D1013

Permis de construire n° 07313224D1013 à Hauteluce pour 46 m² de locaux, 0335 Route Des Revers Saint Sauveur

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 07313224D1013

Demandeur

SOCIETE THIERS PRADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07313224D1013, délivré le 15 mai 2024 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0335 Route Des Revers Saint Sauveur. Le demandeur déclaré est SOCIETE THIERS PRADEL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B778, 0B780, 0B1324. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B778 0B780 0B1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sauveur

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 108 m²
Locaux 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 22 m²
Total 84 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 22 m²
dont Entrepôt 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 22 m²
Total locaux 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE THIERS PRADEL

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
322440652
SIRET
32244065200038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313224D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0335 Route Des Revers Saint Sauveur, à Hauteluce (73620).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE THIERS PRADEL et accordé le 15 mai 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313224D1013, déposé en mairie d'Hauteluce.

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