Permis de construire n° 07313224D1013 à Hauteluce pour 46 m² de locaux, 0335 route des Revers Saint Sauveur
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2024
Dossier PC n° 07313224D1013
Demandeur
SOCIETE THIERS PRADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07313224D1013, délivré le 15 mai 2024 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0335 route des Revers Saint Sauveur. SOCIETE THIERS PRADEL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 782 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 778, 0B 780, 0B 1324. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Revers, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hauteluce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Sauveur
Territoires administratifs
- Commune
- Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 782 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 84 m² à 130 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 108 m² |
| Locaux | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² |
| Total | 84 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² |
| dont Entrepôt | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² |
| Total locaux | 6 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 22 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE THIERS PRADEL, une société civile basée à Grenoble. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SOCIETE THIERS PRADEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322440652
- SIRET
- 32244065200038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07313224D1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route des Revers à Hauteluce (73620)
L’autre dossier recensé route des Revers depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.