Permis de construire Locaux N° 07313224D1013

Permis de construire n° 07313224D1013 à Hauteluce pour 46 m² de locaux, 0335 route des Revers Saint Sauveur

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 07313224D1013

Demandeur

SOCIETE THIERS PRADEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07313224D1013, délivré le 15 mai 2024 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0335 route des Revers Saint Sauveur. SOCIETE THIERS PRADEL porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 782 m², le programme représente 30 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 778, 0B 780, 0B 1324. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Revers, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

782 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 778 0B 780 0B 1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Sauveur

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 782 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 30 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.

La surface de plancher passe de 84 m² à 130 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 108 m²
Locaux 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 22 m²
Total 84 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 22 m²
dont Entrepôt 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 22 m²
Total locaux 6 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE THIERS PRADEL, une société civile basée à Grenoble. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SOCIETE THIERS PRADEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
322440652
SIRET
32244065200038
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1981
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313224D1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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