Permis de construire Logement N° 07313217D1016

Permis de construire n° 07313217D1016 à Hauteluce pour 123 m² de logement, Le Chatelard

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2024

Dossier PC n° 07313217D1016

Demandeur

SCI LE CHATELARD BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07313217D1016 a été délivré le 26 juillet 2024 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Chatelard. Le projet est porté par SCI LE CHATELARD BLANC.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation sur un terrain de 1 512 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/04/2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 58, D 59. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Hauteluce, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 512 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2022

Achèvement (DAACT)

05/08/2024

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

10 jours

Dépôt
26/07/2024
Autorisation
26/07/2024
Chantier (DOC)
25/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
05/08/2024

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 58 D 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chatelard

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 512 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 121 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 121 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 121 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 m² 121 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 121 m² 2 m² 121 m² 0 m² 121 m² 2 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LE CHATELARD BLANC, dont l'adresse déclarée est à Dogneville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LE CHATELARD BLANC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880676432
SIRET
88067643200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
DOGNEVILLE (88000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313217D1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2024
Date de dépôt 26/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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