Permis de construire Mixte N° 07313221D1038

Permis de construire n° 07313221D1038 à Hauteluce pour 686 m² de logement et locaux, Avenue Des Jeux Olympiques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 07313221D1038

Demandeur

LES LODGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2022 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07313221D1038 porte sur un projet situé Avenue Des Jeux Olympiques. La demande émane de LES LODGES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 556 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC28, AC26. Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 086 m²

Surface existante avant

3 434 m²

Surface créée

686 m²

Variation nette

+686 m²

Surface totale après

4 120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/12/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
30/12/2025
Autorisation
01/08/2022
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2025

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC28 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 273 m²
Locaux 3 291 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 3 847 m²
Total 3 434 m² 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² 4 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 602 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 666 m²
dont Hôtels 1 935 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 999 m²
Autres activités 689 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 1 181 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Entrepôt 689 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 056 m²
Total locaux 3 291 m² 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 556 m² 3 847 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LODGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431847144
SIRET
43184714400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313221D1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 30/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Jeux Olympiques, à Hauteluce (73620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES LODGES et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 30 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 556 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313221D1038, déposé en mairie d'Hauteluce.

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