Permis de construire Mixte N° 07313221D1038

Permis de construire à Hauteluce pour 750 m² de logement et locaux - Avenue Des Jeux Olympiques

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 07313221D1038

Demandeur

LES LODGES

Cette page présente le permis de construire n° 07313221D1038, délivré le 1 août 2022 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Des Jeux Olympiques, Hauteluce (73620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES LODGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 130 m² d'habitation et 620 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC25, AC28, AC26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 086 m²

Surface existante avant

5 369 m²

Surface créée

750 m²

Variation nette

+750 m²

Surface totale après

6 119 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/06/2023
Autorisation
01/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC25 AC28 AC26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 273 m²
Locaux 5 226 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 846 m²
Total 5 369 m² 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m² 6 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 935 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 1 999 m²
Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Commerce et services 2 602 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 2 666 m²
Entrepôt 689 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 056 m²
Total locaux 5 226 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 5 846 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LODGES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431847144
SIRET
43184714400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTELUCE (73620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313221D1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 août 2022
Date de dépôt 01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 086 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Des Jeux Olympiques, Hauteluce (73620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES LODGES et accordé le 1 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 620 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313221D1038, instruit par la commune de Hauteluce.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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