Permis de construire Logement N° 07313222D1009

Permis de construire n° 07313222D1009 à Hauteluce pour 888 m² de logement, Le Chozal

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2022

Dossier PC n° 07313222D1009

Demandeur

SCCV DU CHOZAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Chozal, le permis de construire n° 07313222D1009 a été délivré le 11 août 2022 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCCV DU CHOZAL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C3338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 600 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C3338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chozal

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU CHOZAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951502111
SIRET
95150211100010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MERY (73420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313222D1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 600 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Chozal, à Hauteluce (73620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV DU CHOZAL et accordé le 11 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07313222D1009, déposé en mairie d'Hauteluce.

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