Permis de construire Logement N° 07313222D1002

Permis de construire n° 07313222D1002 à Hauteluce pour 150 m² de logement, 0122 Route Des Guffettaz

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 07313222D1002

Demandeur

LE REVERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07313222D1002 a été délivré le 20 avril 2022 à Hauteluce (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0122 Route Des Guffettaz. Le demandeur déclaré est LE REVERS.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B501, 0B499, 0B1208. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 166 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hauteluce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 301 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hauteluce

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B501 0B499 0B1208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hauteluce Code postal 73620 Identifiant INSEE 73132
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 17 m² 133 m² 0 m² 0 m² 150 m² 221 m²
Locaux 173 m² 0 m² 0 m² 40 m² 133 m² -173 m² 0 m²
Total 244 m² 17 m² 133 m² 40 m² 133 m² -23 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE REVERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
945006799
SIRET
94500679900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CREST-VOLAND (73590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07313222D1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 301 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0122 Route Des Guffettaz, à Hauteluce (73620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE REVERS et accordée le 20 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07313222D1002, déposé en mairie d'Hauteluce.

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