Permis de construire Logement N° 0731242501009

Permis de construire n° 0731242501009 à Gilly-sur-Isère pour 1 949 m² de logement, 0256 Route Du Fort Route Du Fort

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0731242501009

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2025 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0731242501009 porte sur un projet situé 0256 Route Du Fort Route Du Fort. Le dossier a été déposé par GREEN CITY IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 19 T2 et 18 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A3392, 0A3391, 0A3381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

1 949 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

1 949 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A3392 0A3391 0A3381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Du Fort

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 1 949 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 779 m² 1 949 m²
Total 170 m² 1 949 m² 0 m² 170 m² 0 m² 1 779 m² 1 949 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 18 - - - 37
- 51,4 % 48,6 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 183 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0731242501009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 949 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0256 Route Du Fort Route Du Fort, à Gilly-sur-Isère (73200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GREEN CITY IMMOBILIER et accordé le 23 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2 et 18 T3, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0731242501009, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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