Permis de construire n° 07330823D1007 à Venthon pour 200 m² de locaux, Le Vernay
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2023
Dossier PC n° 07330823D1007
Demandeur
CA ARLYSERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07330823D1007 a été délivré le 27 décembre 2023 à Venthon (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Vernay. Le demandeur déclaré est CA ARLYSERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2215. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Venthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Vernay
Territoires administratifs
- Commune
- Venthon Code postal 73200 Identifiant INSEE 73308
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 494 m² |
| Total | 294 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 494 m² |
| Total locaux | 294 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ARLYSERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068997
- SIRET
- 20006899700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALBERTVILLE (73207)
Autres dossiers de CA ARLYSERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07330823D1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |