Permis de construire à Beaufort pour 924 m² de locaux - La Roche
Savoie (73) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 novembre 2022 · Dossier PC n° 07303422D1013 · Demandeur : CA ARLYSERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07303422D1013, délivré le 15 novembre 2022 à Beaufort (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Roche, Beaufort (73270). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA ARLYSERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 51 m² d'habitation, 215 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B828, 0B794, 0B1786.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaufort
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 547 m² | 51 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 636 m² |
| Locaux | 111 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 177 m² | 288 m² |
| Total | 658 m² | 266 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 266 m² | 924 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 111 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 177 m² | 288 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07303422D1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73034 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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