Permis de construire Logement N° 07312422D1012

Permis de construire n° 07312422D1012 à Gilly-sur-Isère pour 131 m² de logement, Aidier

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 07312422D1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07312422D1012, délivré le 26 septembre 2022 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aidier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2483, 0A2485, 0A2543. L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 096 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
04/01/2024
Autorisation
26/09/2022
Chantier (DOC)
26/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Gilly-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2483 0A2485 0A2543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aidier

Territoires administratifs

Commune
Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCURY (73200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07312422D1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 04/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 096 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Aidier, à Gilly-sur-Isère (73200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2022, ouverture de chantier le 26 février 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07312422D1012, déposé en mairie de Gilly-sur-Isère.

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