Permis de construire n° 07312418D1016 à Gilly-sur-Isère pour 194 m² de locaux, Route Des Chenes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2018
Dossier PC n° 07312418D1016
Demandeur
TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07312418D1016, délivré le 11 décembre 2018 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Chenes. Le dossier a été déposé par TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1440. Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gilly-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 522 m² |
| Total | 328 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 522 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 328 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 522 m² |
| dont Entrepôt | 328 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 522 m² |
| Total locaux | 328 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 522 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 395102353
- SIRET
- 39510235300053
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1994
- Localisation
- VALENTON (94460)
Autres dossiers de TRANSGOURMET IMMOBILIER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312418D1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 02/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |