Permis de construire à Gilly-sur-Isère pour 813 m² de locaux - 51-53 Route Des Chenes -
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2019
Dossier PC n° 07312418D1019
Demandeur
2D
Cette page présente le permis de construire n° 07312418D1019, délivré le 3 janvier 2019 à Gilly-sur-Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51-53 Route Des Chenes -, Gilly-sur-Isère (73200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2D. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 813 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1931, 0C1927, 0C1372.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gilly-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gilly-sur-Isère Code postal 73200 Identifiant INSEE 73124
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 432 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 245 m² |
| Total | 2 432 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 2 432 m² | 813 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 813 m² | 3 245 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2D
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 489827014
- SIRET
- 48982701400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE HELENE SUR ISERE (73460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07312418D1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |