Permis de construire n° 07302913G1013 à Barberaz pour 117 m² de locaux, 59 Rue De La Republique La Peysse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 07302913G1013
Demandeur
SARL ACTIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07302913G1013, délivré le 10 décembre 2013 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 59 Rue De La Republique La Peysse. Le demandeur déclaré est SARL ACTIMA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 117 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D349, D320, D351. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Barberaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peysse
Territoires administratifs
- Commune
- Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 952 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 069 m² |
| Total | 1 952 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 952 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 069 m² |
| dont Hôtels | 1 952 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 069 m² |
| Total locaux | 1 952 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 2 069 m² |
Ce dossier crée 117 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACTIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394867667
- SIRET
- 39486766700021
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
Autres dossiers de SARL ACTIMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302913G1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |