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Permis de construire Mixte N° 07302913G1012

Permis de construire à Barberaz pour 4 707 m² de logement et locaux - Rte D Apremont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 4 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Apremont, Barberaz (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 968 m² d'habitation et 3 739 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302913G1012, instruit par la commune de Barberaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 07302913G1012

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07302913G1012, délivré le 20 décembre 2013 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Apremont, Barberaz (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 968 m² d'habitation et 3 739 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 168P, 789P, 527P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 870 m²

Surface existante avant

489 m²

Surface créée

4 707 m²

Variation nette

+4 218 m²

Surface totale après

4 707 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Barberaz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

168P 789P 527P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	16 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	172 m²	968 m²	172 m²	796 m²	968 m²
Locaux	317 m²	3 739 m²	317 m²	3 422 m²	3 739 m²
Total	489 m²	4 707 m²	489 m²	4 218 m²	4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	153 m²	3 139 m²	153 m²	2 986 m²	3 139 m²
Commerce et services	164 m²	600 m²	164 m²	436 m²	600 m²
Total locaux	317 m²	3 739 m²	317 m²	3 422 m²	3 739 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	16
Logements collectifs	16
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	7	5	4	-	-	16
-	43,8 %	31,3 %	25,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 435166285
SIRET: 43516628500039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302913G1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 4 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 870 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Apremont, Barberaz (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 décembre 2013).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 7 T2, 5 T3, 4 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 968 m² d'habitation et 3 739 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302913G1012, instruit par la commune de Barberaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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