Permis de construire Mixte N° 07302913G1010

Permis de construire à Barberaz pour 7 368 m² de logement et locaux - Rte D Apremont

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 07302913G1010

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Cette page présente le permis de construire n° 07302913G1010, délivré le 20 décembre 2013 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Apremont, Barberaz (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 110 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 39 T3, 30 T4. La surface se répartit entre 6 952 m² d'habitation et 416 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 185P, 184P, 36P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 570 m²

Surface créée

7 368 m²

Variation nette

+7 368 m²

Surface totale après

7 368 m²

Logements créés

110

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2017.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
20/06/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2017

Localisation du projet à Barberaz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

185P 184P 36P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 952 m² 6 952 m²
Locaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
Total 0 m² 7 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 368 m² 7 368 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 37 39 30 - - 110
3,6 % 33,6 % 35,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
435166285
SIRET
43516628500039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07302913G1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 20/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 7 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 570 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Apremont, Barberaz (73000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 2 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 37 T2, 39 T3, 30 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 952 m² d'habitation et 416 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302913G1010, instruit par la commune de Barberaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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