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Permis de construire Mixte N° 07302913G1011

Permis de construire à Barberaz pour 2 319 m² de logement et locaux - Rte D Apremont

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Apremont, Barberaz (73000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 884 m² d'habitation et 435 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302913G1011, instruit par la commune de Barberaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 07302913G1011

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07302913G1011, délivré le 20 décembre 2013 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte D Apremont, Barberaz (73000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 10 T3, 8 T4. La surface se répartit entre 1 884 m² d'habitation et 435 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 524P, 528P, 527P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

570 m²

Surface créée

2 319 m²

Variation nette

+1 749 m²

Surface totale après

2 319 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

31/03/2017

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

20/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Localisation du projet à Barberaz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

524P 528P 527P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	570 m²	1 884 m²	570 m²	1 314 m²	1 884 m²
Locaux	0 m²	435 m²	0 m²	435 m²	435 m²
Total	570 m²	2 319 m²	570 m²	1 749 m²	2 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements collectifs	31
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	9	10	8	-	-	31
12,9 %	29,0 %	32,3 %	25,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL

Voir les 234 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 435166285
SIRET: 43516628500039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07302913G1011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte D Apremont, Barberaz (73000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et accordé le 20 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2, 10 T3, 8 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 884 m² d'habitation et 435 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07302913G1011, instruit par la commune de Barberaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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