Permis de construire n° 07302914G1010 à Barberaz pour 673 m² de locaux, 63 Rue De La Republique La Peysse
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 07302914G1010
Demandeur
SARL ACTIMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2014 à Barberaz (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07302914G1010 porte sur un projet situé 63 Rue De La Republique La Peysse. Le dossier a été déposé par SARL ACTIMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 673 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D334, D344. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barberaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Barberaz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Peysse
Territoires administratifs
- Commune
- Barberaz Code postal 73000 Identifiant INSEE 73029
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 295 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 295 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 295 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 968 m² |
| dont Hôtels | 1 295 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 295 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 968 m² |
Ce dossier crée 673 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACTIMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 394867667
- SIRET
- 39486766700021
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BARBERAZ (73000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07302914G1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |