Permis de construire Locaux N° 07300824C1008

Permis de construire n° 07300824C1008 à Aix-les-Bains pour 120 m² de locaux, 6 boulevard des Cotes

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 31 octobre 2024

Dossier PC n° 07300824C1008

Demandeur

NOTRE DAME DES EAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300824C1008, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 boulevard des Cotes. Le dossier a été déposé par NOTRE DAME DES EAUX.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 684 m², le programme représentait 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 782. Sur la même voie, boulevard des Cotes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 823 permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains, dont ce dossier.

Ce dossier prévoyait 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 684 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 684 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 120 m² de commerce et activités de service (dont 120 m² d'hôtels).

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
dont Hôtels 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²
Total locaux 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m² 0 m² 120 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NOTRE DAME DES EAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

NOTRE DAME DES EAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
329990774
SIRET
32999077400013
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1984
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 31 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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