Permis de construire n° 07300824C1008 à Aix-les-Bains pour 120 m² de locaux, 6 boulevard des Cotes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 31 octobre 2024
Dossier PC n° 07300824C1008
Demandeur
NOTRE DAME DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300824C1008, ayant fait l'objet d'une décision le 31 octobre 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 boulevard des Cotes. Le dossier a été déposé par NOTRE DAME DES EAUX.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comportait une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 684 m², le programme représentait 120 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 782. Sur la même voie, boulevard des Cotes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 823 permis de construire et déclarations préalables à Aix-les-Bains, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 120 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 3 684 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 120 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 120 m² de commerce et activités de service (dont 120 m² d'hôtels).
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 120 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| dont Hôtels | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total locaux | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NOTRE DAME DES EAUX, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aix-les-Bains. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
NOTRE DAME DES EAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329990774
- SIRET
- 32999077400013
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- AIX-LES-BAINS (73100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300824C1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard des Cotes à Aix-les-Bains (73100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés boulevard des Cotes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.