Permis de construire n° 07300824C1043 à Aix-les-Bains pour 24 m² de locaux, Chemin De Jocelyn
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2024
Dossier PC n° 07300824C1043
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07300824C1043 a été délivré le 12 novembre 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin De Jocelyn. GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH359, BH178, BH174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 991 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 015 m² |
| Total | 2 991 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 991 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 015 m² |
| Total locaux | 2 991 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 3 015 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068674
- SIRET
- 20006867400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX LES BAINS (73100)
Autres dossiers de GRAND LAC, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07300824C1043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |