Permis de construire Locaux N° 07300824C1051

Permis de construire n° 07300824C1051 à Aix-les-Bains pour 790 m² de locaux, Zae Les Combaruches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 07300824C1051

Demandeur

SAVOIE YAOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07300824C1051, délivré le 23 décembre 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zae Les Combaruches. Le projet est porté par SAVOIE YAOURT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM320, AN304, AN309. Ce dossier est l'un des 810 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-les-Bains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 247 m²

Surface existante avant

4 773 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

5 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
05/12/2025
Autorisation
23/12/2024
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM320 AN304 AN309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 773 m² 790 m² 0 m² 52 m² 0 m² 738 m² 5 511 m²
Total 4 773 m² 790 m² 0 m² 52 m² 0 m² 738 m² 5 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 773 m² 790 m² 0 m² 52 m² 0 m² 738 m² 5 511 m²
dont Bureaux 546 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 632 m²
dont Industrie 1 550 m² 704 m² 0 m² 52 m² 0 m² 652 m² 2 202 m²
dont Entrepôt 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m²
Total locaux 4 773 m² 790 m² 0 m² 52 m² 0 m² 738 m² 5 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOIE YAOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321691404
SIRET
32169140400057
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1981
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zae Les Combaruches, à Aix-les-Bains (73100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SAVOIE YAOURT et accordé le 23 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300824C1051, déposé en mairie d'Aix-les-Bains.

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