Permis de construire Locaux N° 07300824C1051

Permis de construire à Aix-les-Bains pour 790 m² de locaux - Zae Les Combaruches

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PC n° 07300824C1051

Demandeur

SAVOIE YAOURT

Cette page présente le permis de construire n° 07300824C1051, délivré le 23 décembre 2024 à Aix-les-Bains (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zae Les Combaruches, Aix-les-Bains (73100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAVOIE YAOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en bureaux, 704 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM320, AN304, AN309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 010 m²

Surface existante avant

4 773 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

5 511 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2025.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2025

Achèvement (DAACT)

05/12/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

11 mois 12 jours

Dépôt
05/12/2025
Autorisation
23/12/2024
Chantier (DOC)
28/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2025

Localisation du projet à Aix-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM320 AN304 AN309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-les-Bains Code postal 73100 Identifiant INSEE 73008
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 773 m² 790 m² 0 m² 52 m² 0 m² 738 m² 5 511 m²
Total 4 773 m² 790 m² 0 m² 52 m² 0 m² 738 m² 5 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 546 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 632 m²
Industrie 1 550 m² 704 m² 0 m² 52 m² 0 m² 652 m² 2 202 m²
Entrepôt 2 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 677 m²
Total locaux 4 773 m² 790 m² 0 m² 52 m² 0 m² 738 m² 5 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAVOIE YAOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321691404
SIRET
32169140400057
Code APE (NAF)
10.51A - Fabrication de lait liquide et de produits frais
Localisation
AIX-LES-BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07300824C1051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 décembre 2024
Date de dépôt 05/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 010 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Les Combaruches, Aix-les-Bains (73100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAVOIE YAOURT et accordé le 23 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 5 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07300824C1051, instruit par la commune de Aix-les-Bains.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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