Permis de construire n° 07235019Z0003 à Teloché pour 362 m² de locaux, ZA du Petit Raidit
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 24 mai 2019
Dossier PC n° 07235019Z0003
Demandeur
SABOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07235019Z0003, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2019 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA du Petit Raidit. La demande émane de SABOC.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 12 500 m², le programme représentait 362 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 766. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA du Petit Raidit, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Teloché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 12 500 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 362 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 277 m² d'exploitation agricole et forestière, 65 m² de commerce et activités de service et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 10 m² à 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 372 m² |
| Total | 10 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 277 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 65 m² |
| Autres activités | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 30 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 30 m² |
| Total locaux | 10 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SABOC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouziers-de-Touraine. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SABOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 574803185
- SIRET
- 57480318500028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ROUZIERS-DE-TOURAINE (37360)
Autres dossiers de SABOC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235019Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0D 766 à Teloché (72220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA du Petit Raidit à Teloché (72220)
L’autre dossier recensé ZA du Petit Raidit depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.