Permis de construire Locaux N° 07235018Z0012

Permis de construire à Teloché pour 362 m² de locaux - Le Petit Raidit

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07235018Z0012

Demandeur

SABOC

Cette page présente le permis de construire n° 07235018Z0012, délivré le 23 octobre 2018 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Raidit, Teloché (72220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SABOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 65 m² en commerce et services, 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D704, 0D766.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D704 0D766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 372 m²
Total 10 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m²
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Agricole et forestier 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 10 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
574803185
SIRET
57480318500028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Localisation
ROUZIERS DE TOURAINE (37360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235018Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Raidit, Teloché (72220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SABOC et accordé le 23 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235018Z0012, instruit par la commune de Teloché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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