Permis de construire Locaux N° 07235018Z0012

Permis de construire n° 07235018Z0012 à Teloché pour 362 m² de locaux, Le Petit Raidit

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 23 octobre 2018

Dossier PC n° 07235018Z0012

Demandeur

SABOC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07235018Z0012 a fait l'objet d'une décision le 23 octobre 2018 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Petit Raidit. Le projet est porté par SABOC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 277 m² en exploitation agricole et forestière, 65 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D704, 0D766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Teloché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

362 m²

Variation nette

+362 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D704 0D766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 372 m²
Total 10 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Commerce et services 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Autres activités 10 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m²
dont Bureaux 10 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m²
Total locaux 10 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
574803185
SIRET
57480318500028
Code APE (NAF)
46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1957
Localisation
ROUZIERS DE TOURAINE (37360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235018Z0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 23 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 362 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Petit Raidit, à Teloché (72220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SABOC ; la décision est intervenue le 23 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07235018Z0012, déposé en mairie de Teloché.

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