Déclaration préalable n° 07202523Z0056 à Bazouges Cré sur Loir pour 12 m² de locaux, 18 Rue Du Huit Mai Bazouges Sur Le Loir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier DP n° 07202523Z0056
Demandeur
SABOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 janvier 2024 à Bazouges Cré sur Loir (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07202523Z0056 porte sur un projet situé 18 Rue Du Huit Mai Bazouges Sur Le Loir. La demande émane de SABOC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazouges Cré sur Loir.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bazouges Cré sur Loir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bazouges Sur Le Loir
Territoires administratifs
- Commune
- Bazouges Cré sur Loir Code postal 72200 Identifiant INSEE 72025
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| dont Industrie | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
| Total locaux | 30 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SABOC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 574803185
- SIRET
- 57480318500028
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)
Autres dossiers de SABOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07202523Z0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |