Déclaration préalable n° 07235019Z0027 à Teloché pour 51 m² de locaux, place du Docteur Allain
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier DP n° 07235019Z0027
Demandeur
COMMUNE DE TELOCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 juillet 2019 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07235019Z0027 porte sur un projet situé place du Docteur Allain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TELOCHE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 150 m², le programme représente 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/09/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2019. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AS 64. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Docteur Allain, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 214 permis de construire et déclarations préalables à Teloché, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Teloché
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 150 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 51 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 147 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 147 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 51 m² |
| Équipements publics | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | -51 m² | 0 m² |
| Autres activités | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 147 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TELOCHE, dont l'adresse déclarée est à Teloché. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE TELOCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217203504
- SIRET
- 21720350400014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TELOCHÉ (72220)
Autres dossiers de COMMUNE DE TELOCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07235019Z0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place du Docteur Allain à Teloché (72220)
L’autre dossier recensé place du Docteur Allain depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.