Permis de construire Locaux N° 07235019Z0013

Permis de construire n° 07235019Z0013 à Teloché pour 281 m² de locaux, La Metairie de Posset

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 07235019Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07235019Z0013 a été délivré le 14 juin 2019 à Teloché (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse La Metairie de Posset.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 243 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 524 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YC 35, YC 65, YC 66. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables à Teloché référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 524 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Teloché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YC 35 YC 65 YC 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Teloché Code postal 72220 Identifiant INSEE 72350
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 524 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire et 243 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 243 m² parmi les 486 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 486 m² à 524 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 243 m²
Locaux 0 m² 38 m² 243 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total 486 m² 38 m² 243 m² 0 m² 243 m² 38 m² 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 38 m² 243 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
dont Bureaux 0 m² 38 m² 243 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 243 m² 0 m² 0 m² 281 m² 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07235019Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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