Permis de construire n° 07233614P1637 à Solesmes pour 1 864 m² de locaux, Rue De La Fouquerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 07233614P1637
Demandeur
MAG SOLESMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233614P1637 a été délivré le 15 avril 2015, pour un projet situé Rue De La Fouquerie. Le dossier a été déposé par MAG SOLESMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 864 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH90, AH89, AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 864 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 864 m² | 1 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAG SOLESMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799164959
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE-SUR-LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233614P1637 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |