Permis de construire Logement N° 07233618Z0008

Permis de construire n° 07233618Z0008 à Solesmes pour 267 m² de logement, 28 Bi Route De Beauce

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PC n° 07233618Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07233618Z0008 a été délivré le 2 octobre 2018 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Bi Route De Beauce.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA92, ZA140, ZA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 158 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+267 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2018

Achèvement (DAACT)

05/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/10/2018
Chantier (DOC)
04/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2020

Localisation du projet à Solesmes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA92 ZA140 ZA141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 444 m²
Locaux 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m²
Total 342 m² 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOLESMES (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233618Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 158 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Bi Route De Beauce, à Solesmes (72300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 octobre 2018, ouverture de chantier le 4 octobre 2018, achèvement déclaré le 5 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233618Z0008, déposé en mairie de Solesmes.

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