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Permis de construire Locaux N° 0723362500004

Permis de construire à Solesmes pour 527 m² de locaux - Rue De La Fouquerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fouquerie, Solesmes (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES et accordé le 9 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723362500004, instruit par la commune de Solesmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2026

Dossier PC n° 0723362500004

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0723362500004, délivré le 9 janvier 2026 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fouquerie, Solesmes (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH40, AH71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 994 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+527 m²

Surface totale après

1 477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

09/01/2026

Autorisation

09/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Solesmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH40 AH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 477 m²
Total	950 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	950 m²	527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	527 m²	1 477 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382925543
SIRET: 38292554300011
Code APE (NAF): 28.93Z - Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
Localisation: SOLESMES (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0723362500004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 janvier 2026
Date de dépôt	09/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Fouquerie, Solesmes (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE COMMERCIALISATION D'ETUDES ET DE REALISATIONS POUR LES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES et accordé le 9 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0723362500004, instruit par la commune de Solesmes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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