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Permis de construire Locaux N° 07233119Z0006

Permis de construire n° 07233119Z0006 à Sceaux-sur-Huisne pour 259 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PC n° 07233119Z0006

Demandeur

BAHIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Paris, le permis de construire n° 07233119Z0006 a été délivré le 27 décembre 2019 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est BAHIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 259 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB5, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-sur-Huisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 317 m²

Surface existante avant

21 531 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+259 m²

Surface totale après

21 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 jours

Délai total

4 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

27/12/2019

4

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB5 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	21 531 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	21 790 m²
Total	21 531 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	21 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	275 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Autres activités	21 256 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	21 515 m²
dont Bureaux	747 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	747 m²
dont Industrie	20 509 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	20 768 m²
Total locaux	21 531 m²	259 m²	0 m²	0 m²	0 m²	259 m²	21 790 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAHIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333296044
SIRET: 33329604400014
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1985
Localisation: SCEAUX SUR HUISNE (72160)

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Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07233119Z0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 317 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Route De Paris, à Sceaux-sur-Huisne (72160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAHIER et accordé le 27 décembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233119Z0006, déposé en mairie de Sceaux-sur-Huisne.

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23 oct. 2019 202 m² SDP AEP NOTRE DAME

PC n°07233119Z0005 Logement Terminé

12 Rue De La Huchottiere

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14 nov. 2019 84 m² SDP

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08 déc. 2019 101 m² SDP

PC n°07233120Z0001 Logement Commencé

2 Rue Du 3 Aout 1944

Sceaux-sur-Huisne (72160)

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21 avr. 2020 85 m² SDP

PC n°07233120Z0003 Locaux Commencé

Sceaux-sur-Huisne (72160)

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12 août 2020 882 m² SDP BAHIER

PC n°07233120Z0006 Logement Commencé

12 Rue Du 3 Aout 1944

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28 déc. 2020 126 m² SDP

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