Permis de construire Locaux N° 07233118Z0002

Permis de construire n° 07233118Z0002 à Sceaux-sur-Huisne pour 754 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 07233118Z0002

Demandeur

BAHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233118Z0002 a été délivré le 28 février 2018, pour un projet situé Route De Paris. La demande émane de BAHIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB480, 0A494, 0A495. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-sur-Huisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

86 366 m²

Surface existante avant

20 777 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

21 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/02/2018
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
25/11/2019

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB480 0A494 0A495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 777 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 21 531 m²
Total 20 777 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 21 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Autres activités 20 502 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 21 256 m²
dont Bureaux 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
dont Industrie 19 755 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 20 509 m²
Total locaux 20 777 m² 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 754 m² 21 531 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333296044
SIRET
33329604400014
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
SCEAUX SUR HUISNE (72160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233118Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 366 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, à Sceaux-sur-Huisne (72160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BAHIER et accordé le 28 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 25 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233118Z0002, déposé en mairie de Sceaux-sur-Huisne.

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