Permis de construire Locaux N° 07233120Z0005

Permis de construire n° 07233120Z0005 à Sceaux-sur-Huisne pour 413 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 07233120Z0005

Demandeur

BAHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07233120Z0005 a été délivré le 23 janvier 2021 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Paris. La demande émane de BAHIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 348 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB5, AB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-sur-Huisne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 348 m²

Surface existante avant

22 672 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

23 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/01/2021
3
Chantier (DOC)
31/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB5 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 672 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 23 085 m²
Total 22 672 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 23 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Autres activités 22 397 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 22 810 m²
dont Bureaux 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
dont Industrie 21 650 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 22 063 m²
Total locaux 22 672 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 23 085 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333296044
SIRET
33329604400014
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
SCEAUX SUR HUISNE (72160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233120Z0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 348 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Paris, à Sceaux-sur-Huisne (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAHIER et accordé le 23 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233120Z0005, déposé en mairie de Sceaux-sur-Huisne.

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