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Permis de construire Locaux N° 07233120Z0005

Permis de construire à Sceaux-sur-Huisne pour 413 m² de locaux - Route De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris, Sceaux-sur-Huisne (72160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAHIER et accordé le 23 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233120Z0005, instruit par la commune de Sceaux-sur-Huisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2021

Dossier PC n° 07233120Z0005

Demandeur

BAHIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07233120Z0005, délivré le 23 janvier 2021 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Paris, Sceaux-sur-Huisne (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAHIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB5, AB4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 455 m²

Surface existante avant

22 672 m²

Surface créée

413 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

23 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/01/2021

Chantier (DOC)

31/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB5 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	22 672 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	23 085 m²
Total	22 672 m²	413 m²	0 m²	0 m²	0 m²	413 m²	23 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	747 m²	0 m²	0 m²	747 m²
Commerce et services	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²
Industrie	21 650 m²	413 m²	413 m²	22 063 m²
Total locaux	22 672 m²	413 m²	413 m²	23 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAHIER

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 333296044
SIRET: 33329604400014
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: SCEAUX SUR HUISNE (72160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07233120Z0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Paris, Sceaux-sur-Huisne (72160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAHIER et accordé le 23 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233120Z0005, instruit par la commune de Sceaux-sur-Huisne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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