Permis de construire Locaux N° 07233116Z0007

Permis de construire n° 07233116Z0007 à Sceaux-sur-Huisne pour 246 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PC n° 07233116Z0007

Demandeur

SOC DES RILLETTES BAHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233116Z0007 a été délivré le 14 juin 2016, pour un projet situé Route De Paris. SOC DES RILLETTES BAHIER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-sur-Huisne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 641 m²

Surface existante avant

20 531 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

20 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/06/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2016

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 531 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 20 777 m²
Total 20 531 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 20 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Autres activités 20 256 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 20 502 m²
dont Bureaux 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
dont Industrie 19 509 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 19 755 m²
Total locaux 20 531 m² 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² 20 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DES RILLETTES BAHIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333296044
SIRET
33329604400014
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
SCEAUX SUR HUISNE (72160)

Autres dossiers de SOC DES RILLETTES BAHIER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233116Z0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 641 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Paris, à Sceaux-sur-Huisne (72160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC DES RILLETTES BAHIER et accordé le 14 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233116Z0007, déposé en mairie de Sceaux-sur-Huisne.

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