Permis de construire Locaux N° 07233120Z0003

Permis de construire n° 07233120Z0003 à Sceaux-sur-Huisne pour 882 m² de locaux, Route De Paris

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2020

Dossier PC n° 07233120Z0003

Demandeur

BAHIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2020 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233120Z0003 porte sur un projet situé Route De Paris. La demande émane de BAHIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB6, AB5, AB4. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-sur-Huisne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

21 790 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

22 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/05/2021
Autorisation
12/08/2020
3
Chantier (DOC)
15/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB6 AB5 AB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 790 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 22 672 m²
Total 21 790 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 22 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
Autres activités 21 515 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 22 397 m²
dont Bureaux 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 747 m²
dont Industrie 20 768 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 21 650 m²
Total locaux 21 790 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 22 672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333296044
SIRET
33329604400014
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
SCEAUX SUR HUISNE (72160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233120Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 août 2020
Date de dépôt 15/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Paris, à Sceaux-sur-Huisne (72160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BAHIER et accordé le 12 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 août 2020, ouverture de chantier le 15 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233120Z0003, déposé en mairie de Sceaux-sur-Huisne.

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