Retour aux permis de construire de Sceaux-sur-Huisne

Permis de construire Locaux N° 07233119Z0004

Permis de construire à Sceaux-sur-Huisne pour 202 m² de locaux - La Mazure

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mazure, Sceaux-sur-Huisne (72160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEP NOTRE DAME et accordé le 23 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233119Z0004, instruit par la commune de Sceaux-sur-Huisne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 07233119Z0004

Demandeur

AEP NOTRE DAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07233119Z0004, délivré le 23 octobre 2019 à Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Mazure, Sceaux-sur-Huisne (72160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AEP NOTRE DAME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A634, 0A632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 260 m²

Surface créée

202 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

202 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2020.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 mois 10 jours

Délai total

9 mois 10 jours

Dépôt

02/08/2020

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

23/10/2019

Achèvement (DAACT)

02/08/2020

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A634 0A632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²
Total	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	202 m²	202 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AEP NOTRE DAME

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 786363465
SIRET: 78636346500018
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: VILLAINES LA GONAIS (72400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07233119Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	02/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 260 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Mazure, Sceaux-sur-Huisne (72160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AEP NOTRE DAME et accordé le 23 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 octobre 2019, achèvement déclaré le 2 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07233119Z0004, instruit par la commune de Sceaux-sur-Huisne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sceaux-sur-Huisne

PC n°07233125Z0001 Logement Commencé

2 Avenue Du General De Gaull Les Alleux

Sceaux-sur-Huisne (72160)

Nouvelle construction

21 mai 2025 92 m² SDP

DP n°07233125Z0006 Locaux Autorisé

Chem De La Vigne Les Brayes

Sceaux-sur-Huisne (72160)

Nouvelle construction

09 mai 2025 17 m² SDP NW JOULES

PC n°07233124Z0005 Logement Autorisé

8 Impasse Des Hauts De La Ta

Sceaux-sur-Huisne (72160)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 91 m² SDP

PC n°07233124Z0004 Logement Commencé

Lotissement Les Hauts De L Lot N_9

Sceaux-sur-Huisne (72160)

Nouvelle construction

22 déc. 2024 49 m² SDP

DP n°07233124Z0009 Locaux Autorisé

Da27 1109027 Champ Du Puits

Sceaux-sur-Huisne (72160)

Nouvelle construction

03 août 2024 7 m² SDP ENEDIS

PC n°07233123Z0003 Locaux Terminé

0002 Impasse Des Bains Romains

Sceaux-sur-Huisne (72160)

Transformation sans extension

28 mars 2024 34 m² SDP COMMUNE DE SCEAUX SUR HUISNE

Autres types d'autorisations à Sceaux-sur-Huisne

Permis d'aménager à Sceaux-sur-Huisne

3 autorisations

Permis de démolir à Sceaux-sur-Huisne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sceaux-sur-Huisne

Autres types d'autorisations à Sceaux-sur-Huisne

Caractéristiques du projet