Permis de construire Locaux N° 07233118Z0003

Permis de construire n° 07233118Z0003 à Sceaux-sur-Huisne pour 96 m² de locaux, Rue Val Active

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 07233118Z0003

Demandeur

SCI A2G

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sceaux-sur-Huisne (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07233118Z0003 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Rue Val Active. Le projet est porté par SCI A2G.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A630. Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sceaux-sur-Huisne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 220 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2018. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2018

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
15/09/2018
Autorisation
05/04/2018
Chantier (DOC)
15/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2018

Localisation du projet à Sceaux-sur-Huisne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sceaux-sur-Huisne Code postal 72160 Identifiant INSEE 72331
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A2G

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
835050626
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARNAGE (72230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07233118Z0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 15/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Val Active, à Sceaux-sur-Huisne (72160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A2G et accordé le 5 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 15 avril 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07233118Z0003, déposé en mairie de Sceaux-sur-Huisne.

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