Permis de construire n° 07232923Z0005 à Savigné-l'Évêque pour 807 m² de locaux, 0021 Rue Des Chardons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2023
Dossier PC n° 07232923Z0005
Demandeur
BIODEVAS LABORATOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232923Z0005, délivré le 9 mai 2023 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 0021 Rue Des Chardons. BIODEVAS LABORATOIRES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN9, AN11, AN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 714 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 521 m² |
| Total | 1 714 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 714 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 521 m² |
| dont Industrie | 1 714 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 521 m² |
| Total locaux | 1 714 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 2 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIODEVAS LABORATOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481637726
- SIRET
- 48163772600011
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAVIGNE L'EVEQUE (72460)
Autres dossiers de BIODEVAS LABORATOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232923Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |