Permis de construire n° 07232917Z0042 à Savigné-l'Évêque pour 227 m² de locaux, 21 Rue Des Chardons Za De
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PC n° 07232917Z0042
Demandeur
BIODEVAS LABORATOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232917Z0042 a été délivré le 8 novembre 2017, pour un projet situé 21 Rue Des Chardons Za De. La demande émane de BIODEVAS LABORATOIRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 675 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 902 m² |
| Total | 1 675 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 675 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 902 m² |
| dont Industrie | 1 675 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 902 m² |
| Total locaux | 1 675 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIODEVAS LABORATOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481637726
- SIRET
- 48163772600011
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAVIGNE L EVEQUE (72460)
Autres dossiers de BIODEVAS LABORATOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232917Z0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |