Permis de construire n° 07232923Z0008 à Savigné-l'Évêque pour 272 m² de locaux, Le Previere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2023
Dossier PC n° 07232923Z0008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232923Z0008 a été délivré le 11 mai 2023 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Previere. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A8, 0A37, 0A38. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Previere
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 510 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 782 m² |
| Total | 510 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 510 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 782 m² |
| Total locaux | 510 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418820965
- SIRET
- 41882096500014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAVIGNE L'EVEQUE (72460)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN CHASSEVENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232923Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |