Permis de construire Locaux N° 07232922Z0021

Permis de construire n° 07232922Z0021 à Savigné-l'Évêque pour 1 152 m² de locaux, 0024 Rue Des Chardons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 07232922Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2023 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232922Z0021 porte sur un projet situé 0024 Rue Des Chardons.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 691 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFAY (72110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232922Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 691 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0024 Rue Des Chardons, à Savigné-l'Évêque (72460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232922Z0021, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

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