Permis de construire n° 07232915Z0021 à Savigné-l'Évêque pour 664 m² de locaux, Za De L'epine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 07232915Z0021
Demandeur
BIODEVAS LABORATOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07232915Z0021 a été délivré le 21 septembre 2015 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De L'epine. Le dossier a été déposé par BIODEVAS LABORATOIRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Savigné-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 714 m² |
| Total | 1 050 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 714 m² |
| dont Industrie | 1 050 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 714 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 664 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 664 m² | 1 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIODEVAS LABORATOIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481637726
- SIRET
- 48163772600011
- Code APE (NAF)
- 10.86Z - Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAVIGNE L'EVEQUE (72460)
Autres dossiers de BIODEVAS LABORATOIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07232915Z0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |