Permis de construire Locaux N° 07232921Z0019

Permis de construire n° 07232921Z0019 à Savigné-l'Évêque pour 357 m² de locaux, 17 Rue Des Chardons Zac De L'epine

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 07232921Z0019

Demandeur

JOUSSEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2021 à Savigné-l'Évêque (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07232921Z0019 porte sur un projet situé 17 Rue Des Chardons Zac De L'epine. Le demandeur déclaré est JOUSSEAU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigné-l'Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
20/12/2021
Autorisation
15/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigné-l'Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De L'epine

Territoires administratifs

Commune
Savigné-l'Évêque Code postal 72460 Identifiant INSEE 72329
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 417 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 774 m²
Total 1 417 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 417 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 774 m²
Total locaux 1 417 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 1 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOUSSEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838234524
SIRET
83823452400018
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAVIGNE L'EVEQUE (72460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07232921Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 20/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Chardons Zac De L'epine, à Savigné-l'Évêque (72460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JOUSSEAU et accordé le 15 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07232921Z0019, déposé en mairie de Savigné-l'Évêque.

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