Permis de construire n° 07227514T1547 à Saint-Corneille pour 719 m² de locaux, Les Hetres
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 07227514T1547
Demandeur
GAEC DE LA VIVE PARENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07227514T1547, délivré le 3 novembre 2014 à Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Hetres. La demande émane de GAEC DE LA VIVE PARENCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 719 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL70, ZL72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Corneille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Corneille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hetres
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 909 m² |
| Total | 1 190 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 190 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 909 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 719 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 719 m² | 1 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIVE PARENCE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 452173404
- SIRET
- 45217340400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-CORNEILLE (72460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227514T1547 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |