Permis de construire n° 07227515T1558 à Saint-Corneille pour 249 m² de locaux, Rue Neuve Le Chmp De Lindenne
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PC n° 07227515T1558
Demandeur
J M C
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Corneille (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07227515T1558 a été délivré le 6 juin 2015, pour un projet situé Rue Neuve Le Chmp De Lindenne. Le dossier a été déposé par J M C.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1141, B1138. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Corneille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Corneille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chmp De Lindenne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Corneille Code postal 72460 Identifiant INSEE 72275
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 966 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 215 m² |
| Total | 966 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 215 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 966 m² |
| Autres activités | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 966 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 1 215 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
J M C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 490108479
- SIRET
- 49010847900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-CORNEILLE (72460)
Autres dossiers de J M C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07227515T1558 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |