Permis de construire n° 07226913T2034 à Saint-Calais pour 3 714 m² de locaux, Rue De La Pocherie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 07226913T2034
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226913T2034 a été délivré le 2 mai 2014 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pocherie. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 714 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A676, A1268, A1267. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Calais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 298 m² | 3 714 m² | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 2 298 m² | 4 596 m² |
| Total | 2 298 m² | 3 714 m² | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 2 298 m² | 4 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 298 m² | 3 714 m² | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 2 298 m² | 4 596 m² |
| Total locaux | 2 298 m² | 3 714 m² | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 2 298 m² | 4 596 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226913T2034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |