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Permis de construire Locaux N° 07226913T2034

Permis de construire à Saint-Calais pour 3 714 m² de locaux - Rue De La Pocherie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pocherie, Saint-Calais (72120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 2 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226913T2034, instruit par la commune de Saint-Calais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2014

Dossier PC n° 07226913T2034

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226913T2034, délivré le 2 mai 2014 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Pocherie, Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 714 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A676, A1268, A1267.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 443 m²

Surface existante avant

2 298 m²

Surface créée

3 714 m²

Variation nette

+2 298 m²

Surface totale après

4 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/05/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Calais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A676 A1268 A1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 298 m²	3 714 m²	0 m²	1 416 m²	0 m²	2 298 m²	4 596 m²
Total	2 298 m²	3 714 m²	0 m²	1 416 m²	0 m²	2 298 m²	4 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 298 m²	3 714 m²	0 m²	1 416 m²	0 m²	2 298 m²	4 596 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 160 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 234400034
SIRET: 23440003400026
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226913T2034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Pocherie, Saint-Calais (72120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE et accordé le 2 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226913T2034, instruit par la commune de Saint-Calais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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