Permis de construire Logement N° 07226923Z0019

Permis de construire n° 07226923Z0019 à Saint-Calais pour 288 m² de logement, 0004 Rue De La Cornillere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 07226923Z0019

Demandeur

ASSOCIATION MONTJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07226923Z0019 a été délivré le 15 avril 2024 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0004 Rue De La Cornillere. Le projet est porté par ASSOCIATION MONTJOIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 546 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM128. Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 546 m²

Surface existante avant

3 104 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

3 392 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 946 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 234 m²
Locaux 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m²
Total 3 104 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 3 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONTJOIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775652290
SIRET
77565229000286
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1900
Localisation
LE MANS (72000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226923Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Rue De La Cornillere, à Saint-Calais (72120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION MONTJOIE et accordée le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07226923Z0019, déposé en mairie de Saint-Calais.

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