Permis de construire Logement N° 07226923Z0019

Permis de construire à Saint-Calais pour 288 m² de logement - 0004 Rue De La Cornillere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2024

Dossier PC n° 07226923Z0019

Demandeur

ASSOCIATION MONTJOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07226923Z0019, délivré le 15 avril 2024 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 0004 Rue De La Cornillere, Saint-Calais (72120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION MONTJOIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 546 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM128.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 546 m²

Surface existante avant

3 104 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

3 392 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

15 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Durée du chantier

10 mois 8 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
15/04/2024
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 946 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 234 m²
Locaux 1 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 158 m²
Total 3 104 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 3 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION MONTJOIE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775652290
SIRET
77565229000286
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226923Z0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 avril 2024
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 546 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0004 Rue De La Cornillere, Saint-Calais (72120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION MONTJOIE et accordé le 15 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2024, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226923Z0019, instruit par la commune de Saint-Calais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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