Permis de construire n° 07226914T0001 à Saint-Calais pour 98 m² de locaux, 2 Rue De La Perrine
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 07226914T0001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2014 à Saint-Calais (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07226914T0001 porte sur un projet situé 2 Rue De La Perrine. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI489. Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2015. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
17/02/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
7 mois
Localisation du projet à Saint-Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Calais Code postal 72120 Identifiant INSEE 72269
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 246 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 18 344 m² |
| Total | 18 246 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 18 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 246 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 18 344 m² |
| Total locaux | 18 246 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 18 344 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267200038
- SIRET
- 26720003800011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1904
- Localisation
- SAINT-CALAIS (72120)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SAINT CALAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226914T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 17/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |