Déclaration préalable Locaux N° 07226417Z0044

Déclaration préalable à Sablé-sur-Sarthe pour 139 m² de locaux - 25 Rue De Sarthe

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier DP n° 07226417Z0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 07226417Z0044, accordée le 16 mai 2017 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 25 Rue De Sarthe, Sablé-sur-Sarthe (72300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

139 m²

Surface totale après

139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²
Total 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m² 0 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUIGNE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07226417Z0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue De Sarthe, Sablé-sur-Sarthe (72300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226417Z0044, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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