Permis de construire n° 07226415Z4391 à Sablé-sur-Sarthe pour 175 m² de logement, 4 Rue Du Champ Du Milieu Lotissement Le Grand Clos De Gastines
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PC n° 07226415Z4391
Demandeur
CAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226415Z4391 a été délivré le 26 octobre 2015 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Du Champ Du Milieu Lotissement Le Grand Clos De Gastines. Le demandeur déclaré est CAN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
28/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Grand Clos De Gastines
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 752860437
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- JUIGNE-SUR-SARTHE (72300)
Autres dossiers de CAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226415Z4391 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |